À l’entrée en maison de retraite d’une personne âgée, ses proches font souvent face à un défi de taille : celui de savoir comment financer les coûts conséquents du séjour en EHPAD. S’il est vrai que certaines aides sociales permettent aux seniors de supporter ces frais, elles ne suffisent pas toujours à couvrir le reste à charge. Pour soulager les personnes âgées, un dispositif imposant à leurs proches de participer au paiement d’une partie des frais d’hébergement en EHPAD a été créé. C’est l’obligation alimentaire.
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En quoi consiste l’obligation alimentaire en maison de retraite ?
Régie par le Code civil, l’obligation alimentaire est un principe fondé sur la solidarité familiale qui vise à assurer que les personnes âgées ne sont pas négligées ou abandonnées. Il s’agit en réalité d’un devoir qui implique que les membres d’une même famille prennent soin de leurs proches qui se trouvent en maison de retraite. Cette obligation se traduit notamment par le paiement des frais d’hébergement si le senior ne peut pas les supporter et par la fourniture des éléments indispensables à sa vie en EHPAD.
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Si l’un de vos parents va intégrer bientôt un EHPAD, préparez au mieux son séjour en maison de retraite en prenant connaissance des règles de l’obligation alimentaire. Assurez-vous également de consulter des tarifs des maisons de retraite à Aix-en- Provence pour avoir une certaine idée des dépenses à faire.
Qui sont les personnes concernées par le paiement de l’obligation alimentaire ?
Les personnes sollicitées pour apporter une aide financière à une personne âgée qui réside dans une maison de retraite sont ses enfants, ses petits-enfants et parfois ses gendres ou encore ses belles-filles. L’obligation alimentaire étant une obligation réciproque entre ascendants et descendants, les enfants du senior sont tenus de l’assister de diverses façons dans le cadre de son séjour en maison de retraite.
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L’un des aspects de cette assistance concerne la recherche d’un établissement pour la personne âgée. Si vous avez du mal à en trouver un, sachez qu’en consultant un annuaire de maisons de retraite, vous pouvez trouver des structures capables d’accueillir votre parent. Une fois que l’établissement adéquat est trouvé, il convient de prendre les renseignements essentiels pour l’admission de la personne âgée.
Comment est fixé le montant de l’obligation alimentaire en maison de retraite ?
Le calcul du montant de l’obligation alimentaire en EHPAD se base sur deux grands critères que sont : l’état de nécessité du senior pour son hébergement et les ressources et revenus à la disposition des descendants.
Ici, le senior est considéré comme étant le créancier d’aliments tandis que ses descendants font office de débiteurs d’aliments. Toutes les ressources des débiteurs d’aliments sont considérées pour le calcul de l’obligation alimentaire. Le montant de l’obligation alimentaire que les descendants d’un senior en EHPAD doivent payer s’obtient avec la formule qui suit : (Ressources – Charges) X Taux de participation.
Le taux de participation est un indice dont la fixation est à la libre discrétion de chaque département. Il varie selon le lien de parenté entre le senior et les obligés alimentaires. Cet indice peut par exemple être de 100 % pour le conjoint du senior, de 25 % pour son enfant ou de 12,5 % pour son petit-enfant.
