Dans les circonstances de la vie, des individus issus de parents français peuvent naître dans des pays étrangers. Une fois de retour au bercail, ils finissent par exprimer le besoin d’avoir un document d’état civil (acte de naissance, copie intégrale, extrait) pour bénéficier de leurs droits de citoyen d’origine française. Et contre toute attente, la tâche s’avère être assez compliquée pour eux, car ne savent comment procéder. Comment demander donc son acte de naissance, en tant qu’individu français né à l’étranger ? Pour en savoir plus, lisez ceci.
Plan de l'article
- Faire une demande en ligne au service central des états civils de Nantes
- Procéder à un dépôt de demande à la boîte postale du SCEC de Nantes
- Faire appel à un mandataire pour effectuer la demande d’acte de naissance à votre place
- Demander l’acte de naissance auprès du consulat français du pays de naissance
Faire une demande en ligne au service central des états civils de Nantes
Les français nés à l’étranger sont généralement limités dans les démarches d’obtention de leurs documents d’état civil. Ils n’ont pas idée de comment faire pour obtenir un extrait d’acte de naissance des français nés à l’etranger, et retourner dans la mairie de leur ville de naissance (à l’étranger) devient parfois mission impossible. Néanmoins, une possibilité d’obtenir ces documents leur est accordée. Pour avoir donc son acte de naissance, un français né à l’étranger devra s’adresser au Service Central des Etats Civils situé à Nantes. Ce service est un organisme affilié au Ministère des affaires étrangères, et capable de délivrer à tout français né à l’étranger, un acte de naissance.
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Ceci étant, pour faire sa demande d’acte de naissance en quelques étapes, il est possible de passer par un site internet pour contacter le SCEC. Pour commencer, le demandeur de l’acte de naissance doit se rendre sur la plateforme du service central des états civils de Nantes. Ce demandeur peut être : le titulaire en question, son avocat, ses parents ou ses enfants légaux, un tuteur, son/sa conjoint(e). Ensuite, il enclenchera la procédure, au cours de laquelle des cases à remplir lui seront présentées (nom et prénom de l’intéressé, type de document, etc.). Enfin, le demandeur devra patienter durant la validation de la demande. Une fois terminée, il recevra la réponse du SCEC demandant probablement de fournir des informations complémentaires, avec plus de détails sur l’aboutissement de la procédure.
Procéder à un dépôt de demande à la boîte postale du SCEC de Nantes
La deuxième option de demande d’acte de naissance pour un français né à l’étranger, est le dépôt à la boite postale. Cette option est pour les personnes pas très habituées à l’usage de l’outil informatique. Ceci dit, la procédure à suivre est tout aussi simple. Il faudra avant tout, rédiger une lettre de demande d’acte de naissance, de copie intégrale ou d’extrait. La demande fournira tous les détails sur le concerné : nom et prénoms, contacts, adresse et autres. Ensuite, la demande sera mise sous pli fermé, tout précisant sa provenance. Et enfin, elle sera déposée dans la boîte postale du SCEC de Nantes, situé au 44941 Nantes Cedex 09, 11e rue de la Maison Blanche.
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En dehors du service central des états civils de Nantes, il est possible pour un français né à l’étranger de se faire délivrer son acte de naissance par d’autres organismes. Ces organismes français possèdent tout autant le pouvoir de délivrer les extraits d’états civils aux français nés à l’étranger. Il s’agit entre autre du consulat ou des services consulaires affiliés et de l’ambassade de France.
Faire appel à un mandataire pour effectuer la demande d’acte de naissance à votre place
Une troisième option pour les Français nés à l’étranger consiste en la délégation du dépôt de demande auprès d’un mandataire. Cette solution s’adresse avant tout aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer ou qui ont des difficultés avec l’utilisation des outils informatiques.
Le mandataire est un professionnel qui s’occupe des démarches administratives. Il assiste le demandeur dans toutes les procédures nécessaires à l’obtention d’un acte de naissance, de copie intégrale ou d’extrait. Pour ce faire, il faut choisir un mandataire agréé par le ministère de la justice et reconnu officiellement en France.
La première étape sera donc notamment la recherche du mandataire compétent. C’est une opération très importante, car elle permettra au demandeur non seulement d’avoir accès rapidement à son acte de naissance, mais aussi et surtout d’éviter les arnaques.
Effectivement, certains individus malveillants proposent leurs services sur internet sans avoir aucune accréditation ni autorisation légale pour cela. Ils profitent souvent de la situation précaire dans laquelle se trouvent certainement ces citoyens français nés à l’étranger et exigent ainsi des frais supplémentaires élevés pour leur service rendu.
Pour éviter toute mésaventure possible lorsqu’il s’agit de recourir aux prestations d’un mandataire pour effectuer votre demande d’acte de naissance, vous devez vérifier l’agrément auprès de la justice. Une fois l’agrément vérifié, il suffit ensuite au demandeur de fournir toutes les informations nécessaires à ce mandataire pour qu’il effectue la demande d’acte de naissance et se charge du reste des formalités.
Demander l’acte de naissance auprès du consulat français du pays de naissance
La quatrième option, qui s’offre aux Français nés à l’étranger souhaitant obtenir leur acte de naissance, est de se rendre directement au consulat français du pays où ils sont nés. Cette solution permet d’obtenir un service rapide et efficace. Elle peut toutefois être plus coûteuse que les précédentes.
Le consulat est effectivement le représentant officiel de la France dans ce pays. Il dispose donc des moyens nécessaires pour vous accompagner dans votre demande et faciliter ainsi les démarches administratives liées à l’acte de naissance.
Cette solution ne convient pas toujours aux personnes qui habitent loin d’un consulat français ou qui ont des difficultés financières importantes. Dans ces cas-là, il peut être utile d’examiner les autres options disponibles.
Il faut noter aussi que certains consulats peuvent exiger une prise de rendez-vous préalable avant toute intervention sur place. Le demandeur doit alors prendre en compte ce délai supplémentaire avant même sa visite auprès du consulat.
