Les personnes âgées aiment le plus souvent rester à leur domicile. Cependant, il leur est parfois difficile de s’occuper quotidiennement des tâches. Ce, lorsqu’elles perdent peu à peu leur autonomie. C’est pour cela qu’il existe divers services d’aide à la personne à des conditions fiscales avantageuses pour leur éviter les tracasseries à domicile. Voici dans cet article, l’essentiel à connaître sur ce type de services.
Plan de l'article
- Services d’aide à la personne : de quoi s’agit-il réellement ?
- Les avantages à bénéficier à l’aide des services d’aide à la personne
- Les différentes catégories de services d’aide à la personne
- Comment recourir à ce type de service ?
- Les critères pour choisir un service d’aide à la personne adapté à ses besoins
- Les aides financières disponibles pour financer les services d’aide à la personne
Services d’aide à la personne : de quoi s’agit-il réellement ?
Communément appelés SAP, les services d’aide à la personne ont pour objectif premier de faciliter le quotidien des personnes chez elles. Il faut savoir que l’assistance aux personnes âgées est exercée en mode mandataire.
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En effet, ces services s’adressent pertinemment, aux parents d’enfants en bas âge, aux personnes âgées, fragiles ou handicapées. Par conséquent, tout particulier peut avoir recours à l’un ou à plusieurs de ces services. Ainsi, deux possibilités s’offrent à lui ici. D’abord, il peut être l’employeur de la personne travaillant chez lui, accompagné ou non par un service mandataire. Ensuite, il peut se rapprocher soit d’une entreprise, soit d’un organisme prestataire.
Comme renseigné en haut, les SAP procurent plusieurs avantages à celles qui veulent en bénéficier.
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Les avantages à bénéficier à l’aide des services d’aide à la personne
En effet, recourir aux services d’aide à la personne que cela soit les personnes âgées ou n’importe qui d’autre, ouvre directement droit à plusieurs avantages. Des avantages tant fiscaux que sociaux.
Dans un premier temps, si le particulier emploie en fait un salarié à domicile, il a la possibilité de le déclarer. De là, la rémunération de ce dernier sera effectuée à l’aide d’un chèque CESU « déclaratif » c’est-à-dire Chèque Emploi Service universel.
En réalité, ce dispositif permet de faciliter les démarches ainsi que les déclarations des rémunérations du salarié à domicile. Celui-ci est susceptible d’être utilisé de manière régulière ou ponctuelle. Ce, pour un emploi soit à temps partiel soit à temps complet.
Ensuite, le CESU « préfinancé », octroyé par le département est une caisse de retraite ou un comité d’entreprise qui permet de rémunérer certains services à domicile. Il peut s’agir à ce niveau d’un simple moyen de paiement. Pour finir, il est obligatoire que la rémunération soit déclarée après cela au CESU.
Les différentes catégories de services d’aide à la personne
Les services d’aide à la personne, définis dans le Code du travail, regroupent au total 26 activités soumises à agrément ou à déclaration.
Les services soumis à agrément
Ils sont exercés en mode mandataire ou prestataire. Il s’agit de la garde d’enfants de moins de 3 ans et de 18 ans qui sont handicapés à domicile. Également, l’accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de 18 ans handicapés. Par exemple, pour les trajets entre le domicile et la crèche.
Les services soumis à une simple autorisation exercés par un prestataire
On est dans le cas ici de l’assistance à des personnes âgées ou handicapées, la conduite du véhicule des personnes n’étant pas mobiles. Et aussi, l’accompagnement d’une personne à l’extérieur.
Les services relevant uniquement de la déclaration
Il s’agit ici, des services d’entretien de la maison, du jardinage, de la garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile. Pas seulement ça, mais également les services de soutien scolaire, de préparation comme de livraison de repas à domicile …
Notez que vous devriez savoir par quel moyen recourir aux services d’aide à la personne.
Comment recourir à ce type de service ?
L’on vous l’a déjà dit brièvement en haut. Le particulier a la possibilité de salarier directement une aide à domicile c’est-à-dire un emploi direct, sans l’aide d’un organisme. Il peut aussi choisir d’être accompagné par un service d’aide à la personne. Ce dernier peut donc intervenir en tant que :
- prestataire : la personne intervenant au domicile est recrutée puis employée par l’organisme de service à la personne. Celui-ci facture ensuite au particulier, une prestation ;
- mandataire : celui qui intervient au domicile est employé par le particulier. Le particulier a l’obligation de verser son salaire à l’aide à domicile et de régler le coût de certains services à l’organisme de SAP. L’agrément des services mandataires est effectué par la DREETS.
Pendant que certains services proposent d’intervenir en mode mandataire ou prestataire, d’autres n’interviennent qu’en mode prestataire.
Les critères pour choisir un service d’aide à la personne adapté à ses besoins
Lorsque vous cherchez à recourir aux services d’aide à la personne, il faut bien choisir l’organisme qui répondra le mieux à vos besoins. Voici quelques critères à prendre en compte pour faire votre choix :
Tous les organismes ne proposent pas les mêmes types de prestations. Certains offrent des services ponctuels comme le ménage ou la préparation des repas, tandis que d’autres peuvent assurer une prise en charge plus globale incluant notamment l’aide au lever et au coucher.
Le service doit être assuré par un personnel qualifié et compétent pour garantir une prestation efficace et adaptée aux besoins du particulier. Il est donc indispensable de vérifier que l’organisme dispose d’un agrément ainsi que d’une certification dans son domaine.
Le coût pour ce type de service peut varier selon plusieurs facteurs : les heures d’intervention, le type de prestation demandée, etc. Les tarifs peuvent généralement aller de 15€/h à 25€/h. Il faut toutefois veiller à ce que ces prix soient transparents, sans aucun frais caché, afin d’éviter toute mauvaise surprise.
Il faut choisir un organisme proche du domicile, car cela permettra un meilleur suivi ainsi qu’un accompagnement régulier et personnalisé.
En résumé, il faut se poser toutes les questions nécessaires sur ses attentes pour trouver l’offre qui correspondra le mieux à ses besoins. Le choix d’un organisme pour l’aide à la personne doit être fait en toute connaissance de cause pour éviter toutes déconvenues.
Les aides financières disponibles pour financer les services d’aide à la personne
Financer les services d’aide à la personne peut représenter un coût important pour certains budgets. Il existe plusieurs solutions pour alléger le poids financier de ces prestations :
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) octroie des aides financières destinées notamment aux personnes âgées en perte d’autonomie et aux personnes handicapées. Ces aides peuvent être utilisées pour financer tout ou partie des services rendus.
Le Crédit d’impôt Aide à domicile, quant à lui, permet une réduction fiscale de 50 % sur les sommes versées dans la limite de 12 000 € par an et par foyer fiscal.
Les organismes proposant ce type de service peuvent aussi bénéficier d’une aide sous forme du dispositif CESU préfinancé qui facilite le paiement des prestations fournies tout en offrant certains avantages fiscaux au donneur.
Certains départements mettent aussi en place leurs propres programmes d’aides sociales spécifiques afin que tous aient accès à ces services sans distinction sociale. Il faut noter que chaque organisme proposant ses services doit informer son client potentiel sur toutes les aides possibles dont il pourrait bénéficier afin qu’il puisse faire son choix sereinement selon ses moyens financiers. Financer un service n’est pas un frein si on sait comment s’y prendre et qu’on est bien informé.